Permis de construire en ligne
A propos

Permis de construire en ligne

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Démarche

Dépôt en ligne de votre demande

Vous souhaitez réaliser des travaux  : construire, agrandir, modifier un bâtiment, réaliser une piscine, mettre une clôture, poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison, construire un abri de jardin, … Tous ces travaux doivent être autorisés par la commune avant d’être entrepris.

  Vous devez faire une demande d’urbanisme auprès votre commune. Cette demande peut maintenant se faire directement en ligne en cliquant ICI ou https://www.adacl40.fr/content/demande-dautorisation-durbanisme-en-ligne  

Si vous décidez de faire votre demande en ligne, elle sera automatiquement transmise au service de la commune correspondante. Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier jusqu’à l’obtention de la décision du Maire.

Pour rappel : le Maire reste l’autorité compétente pour valider votre autorisation d’urbanisme.

* Notre secrétaire restera toujours à votre disposition pour vous aider.

Les 4 étapes à suivre pour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sont  :

 

Création de votre compte personnel :

  Guichet Unique -> Quelques clics et le compte est créé (vous pourrez également utiliser votre compte « France Connect »). Un email de validation vous est alors envoyé (Pensez à vérifier vos spams).
 

 Description du projet : 

Remplissez les renseignements demandés concernant l’identité du demandeur, la localisation et la description du projet.

 

Téléchargement des pièces :

Intégrez vos plans, photographies du projet, documents...

 

Validation de la demande

Un accusé d’enregistrement électronique et un récépissé de dépôt vous est directement envoyé par mail et le dossier est automatiquement transmis en mairie pour traitement.