Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour une activité de vente ambulante

Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour une activité de vente ambulante

Le présent appel à candidatures concerne la commune de Saint-Etienne-d’Orthe, et a pour objet l’octroi d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public de la commune de Saint-Etienne-d’Orthe par le biais de convention d’occupation temporaire du domaine public, en vue de l’occupation d’un emplacement situé devant la salle polyvalente « André Discamps » à Saint-Etienne-d’Orthe. Cet emplacement est loué pour y exercer une activité de vente ambulante.

La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 28 août 2026 à 17h00 à l'adresse mail suivante: mairie@saintetiennedorthe.fr

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