Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment :
une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :
·le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle,
·le percement d'une nouvelle fenêtre,
·ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

Démarche:

Les dossiers sont à déposer en Mairie en 3 exemplaires

Formulaires en ligne :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Les pièces à joindre :

• Un plan de situation : il permet de situer votre terrain à l’intérieur de la Commune
• Un plan de masse : indiquer sur le plan de masse votre projet à l’échelle
• Un plan en coupe - il s’agit d’une vue de profil de la construction et du terrain, servant à apprécier la pente éventuelle du sol et l’adaptation de la construction à celui-ci, précisant le terrain naturel avant travaux. Indiquer sur le plan de masse l’emplacement de la coupe
• Une notice descriptive : qui présente de façon précise le projet :
• Présentation de l’état initial du terrain (végétation, environnement, constructions existantes)
• Aménagement du terrain envisagé
• Implantation de la construction
• Traitement des limites (clôtures)
• Traitement des espaces libres et plantations
• Aménagement des accès, circulation et stationnements
• Le plan des façades : il montre l’aspect extérieur et permet de vérifier toutes les dimensions de la construction. Indiquer : longueur/hauteur de la construction, dimensions des ouvertures,orientation, matériaux. Dans le cas de
• travaux sur un bâtiment existant,fournir les façades avant travaux (état initial)
• Le document graphique : il montre comment le projet sera vu dans son environnement. Il peut s’agir d’un croquis à la main, d’un montage photographique, d’une simulation informatique…
• Les photos : elles montrent le terrain dans le paysage proche et lointain. Fournir des documents lisibles en couleur.

Instruction :

Sans nouvelle du service instructeur, la déclaration préalable est tacitement accordée au bout d’un mois.
Vous pouvez demander par écrit une non opposition à la déclaration préalable.
Une fois les travaux terminés, il est impératif de déposer une déclaration d’achèvement des travaux en Mairie :

formulaire ici