Enquête publique révision PLUI 2022

Enquête publique révision PLUI 2022

l'enquête publique de la modification du Pays d'Orthe va débuter le 02 juin et se terminer le 04 juillet.

La communauté de communes souhaite faire évoluer le PLUi d’Orthe de la façon suivante :

·         Classer en zone Nt2, les parcelles G423, 424, 229 et 230 sur la commune de Labatut pour prendre en compte un projet touristique,

·         Classer en Nt1, les parcelles AY53, 187 et 189 sur la commune de Saint-Lons-les Mines pour prendre en compte un projet touristique,

·         Classer en zone Aeq, un centre équestre existant sur la parcelle E129, sur la commune de Pey,

·         Classer en Nm le champ de tir du ministère des Armées sur la commune de Cagnotte,

·         Classer en Nt1, la parcelle ZI85 sur la commune de Saint-Etienne d’Orthe pour permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique,

·         Classer en Nt1, la parcelle D344 sur la commune d’Orist pour permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique,

L’enquête publique sera ouverte à compter du 02 juin 2022 à 09 h 00 jusqu’au 04 juillet à 17 h 00 inclus, pour une durée de 33 jours, au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (siège de l’enquête) et au sein des 6 communes concernées par la modification n°1 PLUi du Pays d’Orthe : Cagnotte, Labatut, Orist, Pey, Saint Lon les Mines et Saint Etienne d’Orthe.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :

  • -      sur support papier, au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et en mairie des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • -      sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante : http://www.pays-orthe-arrigans.fr , onglet « aménagement et environnement », rubrique « PLUi-secteur Pays d’Orthe »,
  • -      sur un poste informatique mis à disposition dans toutes les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • -      sur demande et à ses frais pour les versions papiers auprès de l’autorité compétente, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête :

  • -    au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et en mairie des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • -    les adresser de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête , soit le 04 juillet 2022 à 17 h 00, avec pour objet « Observations enquête publique – Modification n°1 Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Orthe »      
  • -    par écrit au commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, 156 route de Mahoumic, 40300 PEYREHORADE,
  • -    par mail à l’adresse suivante x.som@orthe-arrigans.fr.

 

Les observations ainsi transmises (registre, courrier postal ou mail) seront versées aux registres ouverts pour l’enquête publique relative à la procédure précitée.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans :

-      Le 02/06/2022, de 9 h à 12 h

-      Le 17/06/2022, de 14 h à 17 h.

-      Le 04/07/2022, de 14h à 17h.