La communauté de communes souhaite faire évoluer le PLUi d’Orthe de la façon suivante :

·         Classer en zone Nt2, les parcelles G423, 424, 229 et 230 sur la commune de Labatut pour prendre en compte un projet touristique,

·         Classer en Nt1, les parcelles AY53, 187 et 189 sur la commune de Saint-Lons-les Mines pour prendre en compte un projet touristique,

·         Classer en zone Aeq, un centre équestre existant sur la parcelle E129, sur la commune de Pey,

·         Classer en Nm le champ de tir du ministère des Armées sur la commune de Cagnotte,

·         Classer en Nt1, la parcelle ZI85 sur la commune de Saint-Etienne d’Orthe pour permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique,

·         Classer en Nt1, la parcelle D344 sur la commune d’Orist pour permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique,

L’enquête publique sera ouverte à compter du 02 juin 2022 à 09 h 00 jusqu’au 04 juillet à 17 h 00 inclus, pour une durée de 33 jours, au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (siège de l’enquête) et au sein des 6 communes concernées par la modification n°1 PLUi du Pays d’Orthe : Cagnotte, Labatut, Orist, Pey, Saint Lon les Mines et Saint Etienne d’Orthe.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :

• -      sur support papier, au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et en mairie des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
• -      sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante : http://www.pays-orthe-arrigans.fr , onglet « aménagement et environnement », rubrique « PLUi-secteur Pays d’Orthe »,
• -      sur un poste informatique mis à disposition dans toutes les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture,
• -      sur demande et à ses frais pour les versions papiers auprès de l’autorité compétente, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête :

• -    au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et en mairie des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
• -    les adresser de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête , soit le 04 juillet 2022 à 17 h 00, avec pour objet « Observations enquête publique – Modification n°1 Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Orthe »      
• -    par écrit au commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, 156 route de Mahoumic, 40300 PEYREHORADE,
• -    par mail à l’adresse suivante x.som@orthe-arrigans.fr.

Les observations ainsi transmises (registre, courrier postal ou mail) seront versées aux registres ouverts pour l’enquête publique relative à la procédure précitée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans :

-      Le 02/06/2022, de 9 h à 12 h

-      Le 17/06/2022, de 14 h à 17 h.

-      Le 04/07/2022, de 14h à 17h.

2- AVIS ENQUETE PUBLIQUE MAI2022 A2] COMMUNAUTE COMMUNE ORTHE ET ARRIGANS(1).pdf 2,83 MB Ecoutez